23AVR 2015

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Indépendant principal ou complémentaire ?

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Challenge - Article du blog

Dans ma réflexion de création d’entreprise, je n’ai pas envie de prendre trop de risques. En discutant autour de moi, on m’a dit que le statut d’indépendant complémentaire est moins contraignant que celui d’indépendant principal. J’ai également entendu dire qu’on payait moins – voire pas du tout – de cotisations sociales. Alors… Qu’en est-il réellement ?

Comme son nom l’indique, ce statut particulier est en complément d’une activité professionnelle. Ce qui prend en compte cinq possibilités et exceptions :

  1. Si vous êtes salarié, travailleur intérimaire ou enseignant non nommé : le nombre d’heures prestées dans le cadre de votre activité salariée ou intérimaire doit s’étendre au moins sur un mi-temps mensuel ;

  2. Si vous êtes fonctionnaire : vous devez travailler 200 jours ou 8 mois par an et l’horaire presté doit correspondre au moins à un mi-temps mensuel ;

  3. Si vous êtes enseignant nommé : vous devez prester au moins 6/10ème d’un horaire complet ;

  4. Si vous êtes chômeur : vous devez bénéficier d’allocations de chômage et être autorisé à exercer votre activité indépendante à titre accessoire ou occasionnel par l’ONEm ;

  5. Si vous êtes bénéficiaire d’une indemnité versée par la mutuelle : votre incapacité doit s’élever à au moins 66% et l’indemnité qui vous est versée doit être au moins équivalente à la pension d’un travailleur indépendant au taux isolé.

Si vous n’entrez dans aucune des conditions ci-dessus, vous serez considéré comme exerçant votre activité en tant qu’indépendant principal.

Mais concrètement, qu’est-ce que ça change ?

Ces deux statuts sont soumis aux mêmes règles, notamment en termes d’imposition. La grande différence entre être indépendant à titre principal ou à titre complémentaire se situe dans le montant minimum requis pour les cotisations sociales, qui financent la sécurité sociale (allocation en cas de maladie, de chômage, d’incapacité de travail, d’accident de travail…).

En chiffres, un indépendant principal participe à hauteur d’un minimum d’environ 700 euros par trimestre à la sécurité sociale, alors qu’un complémentaire n’est tenu qu’à un minimum d’environ 80 euros par trimestre. Ceci dit, le calcul des cotisations reste le même pour les deux statuts et est d’environ 22% prélevés sur le revenu réel. C’est-à-dire que si les 22% sont inférieurs au minimum requis, c’est ce minimum qui sera prélevé. Inversement, si les 22% sont supérieurs au minimum requis, ce sont ces 22% qui seront prélevés.

Finalement, l’indépendant complémentaire peut être exonéré de cotisations sociales si, et seulement si, ses revenus réels sont inférieurs à 1.423,90 €.

En conclusion, dans la pratique, l’obtention du statut de complémentaire ou de principal est plus un état de fait plutôt qu’un choix. Aussi, en fonction de votre situation, d’autres possibilités spécifiques s’offrent à vous telles que l’indépendant pensionné ou le conjoint aidant.